FRANÇAIS Intermédiaire A2/B1

Atelier de discussion en ligne
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Les lundi de 19h - 20h
5 ateliers x 60 minutes
Dates S5 - 2022 :
Sept: 12, 19, 26
Oct: 3, 10
Merci de prendre note que dans le cas où l'atelier serait complet (dès 6 personnes) ou incomplet (moins de 4 personnes), il est reporté sur la prochaine session:
Dates S6 - 2022 :
Nov: 14, 21, 28
Dec: 5, 12
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CONDITIONS GENERALES GENERALITES POUR LES COURS EN PRÉSENTIEL
Par leur inscription, les participants aux cours s’engagent à respecter les exigences du règlement de Swiss Lingua sàrl, ci-après « l’École ». Les conditions générales de mandants ou de prestataires d’examens sont aussi à respecter. 
CONDITIONS D’ADMISSION
Les conditions d’admission pour chaque cours/module sont indiquées sur les offres faites au client. Le test d’entrée de niveau est non payant. 
INSCRIPTIONS
Les inscriptions doivent être faites au moyen du formulaire disponible au Secrétariat ou sur le site de l’Ecole (www.swiss-lingua.ch); en s’inscrivant sur le site de l’École ou sur papier, le client reconnaît accepter les présentes conditions générales ; son inscription est donc réputée valable.
DEROULEMENT DES COURS
Les cours collectifs ne débutent que lorsque le nombre d’inscriptions est suffisant. Les cours privés et semi-privés débutent selon un planning convenu avec le(s) client(s) tout au long de l’année.
En cas de désistement d’un formateur/trice attitré(e), l’École procédera à son remplacement.

L’Ecole se réserve le droit de renvoyer ou d’annuler un cours qui ne réunirait pas assez de participants. Si le nombre de participants l’exige, le prix d’un cours peut être ajusté ou subir une réduction du nombre de leçons. Pour des raisons pédagogiques, l’Ecole peut décider du transfert d’un étudiant dans un autre groupe après discussion avec l’intéressé. 
MODIFICATION D’UN COURS 
Pour les cours privés ou semi-privés, toute demande de modification d’horaire doit être communiquée au moins 24h à l’avance au Secrétariat ou au formateur/trice. Le cours est dû si cette mesure n’est pas respectée ou en cas d’impossibilité d’arrangement d’horaire avec l’autre participant. Dans tous les autres cas, ni les absences, ni les frais de cours, ne peuvent être compensés en raison de cours manqués (cours privés ou groupes). 
En cas de pandémie ou autre situation exceptionnelle les cours sont poursuivis à distance et ne peuvent ni être résiliés ni être reportés.
PAIEMENT
Toute option de cours choisie sur offre signée, tout cours organisé, confirmé par écrit (par moyen électronique ou par poste) et facturé devra être payé au complet par le participant ; un cours ne peut être décommandé ni remboursé à moins de 15 jours civils avant qu’il débute. Les frais de supports de cours sont additionnés aux frais, sauf si mentionné autrement. Les supports remis ne sont pas repris.
Une facture est adressée à chaque participant (par courrier postal ou envoi électronique). Sa totalité est due dès réception, et ce avant le début du cours. Seules les personnes s’étant acquittées de leur écolage sont autorisées à fréquenter le cours, la quittance faisant foi.
Les paiements sont effectués directement auprès du Secrétariat ou par virement bancaire. La somme intégrale est due en cas de désistement d’un participant ou d’une classe. Le contrat est personnel, non transmissible. En cas de retard de paiement, des frais de rappels sont réclamés. En cas de non-paiement, les mesures légales sont engagées. En cas de paiement échelonné, un intérêt de retard (3%) peut être demandé. Le contrat du client vaut reconnaissance de dette au sens de l'article Art.82 du CO.
RESILIATION
Les résiliations de cours se feront par écrit, la date de réception faisant foi, en indiquant les motifs (certificat médical, lettre d’employeur, etc.) En cas de résiliation pour cause de maladie, d’accident, une résiliation de cours peut être demandée. Sur présentation d’un certificat médical, un remboursement correspondant aux jours de cours non-suivis peut être envisagé. Si une annulation de cours ou d’inscription est acceptée, une dédite équivalent à 50% du montant de la facture sera retenue. Tout cours interrompu pour une raison autre que maladie ou accident, (situation exceptionnelle ou force majeure) doit être payé intégralement.
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FREQUENTATION DES COURS
Dans l’intérêt de l’enseignement, les cours seront suivis avec régularité et ponctualité. En cas d’absence, les participants en informent le Secrétariat ou le formateur/trice. Un cours payé devra être commencé et délivré dans les 12 mois après l’inscription du client ; au cas où le déroulement du cours est différé par le client au-delà de ce délai, le paiement reste acquis à l’Ecole sans que celle-ci ne soit tenue à délivrer le solde des heures de cours initialement prévues.
ATTESTATIONS ET CERTIFICATS
Une attestation de suivi de cours certifiant la participation active au module sera donnée à chaque personne pouvant justifier 80% de présence au cours. Une fiche de présence est à signer lors de chaque leçon par le participant. Les formations débouchant sur des certificats et diplômes font l’objet d’un règlement spécifique selon le fournisseur d’examens. Ces règlements sont communiqués lors de l’inscription à l’examen. 
MODIFICATIONS DES PROGRAMMES ET DES PRIX  
La direction se réserve le droit de modifier les programmes, les prix ainsi que des conditions générales/ CG en tout temps ; la version des CG la plus récente est réputée valable aussi pour des cas antérieurs à sa rédaction.
ORDRE DANS LE BATIMENT
Le respect d’autrui au sein de l’institution et le silence dans les espaces communs est de mise. Il est également interdit de manger et boire à proximité d’ordinateurs ou autres appareils similaires. Les places de travail seront laissées propres et en ordre.
LOCAUX ET DUREE DE COURS
Les différents lieux de cours seront précisés sur la confirmation de cours adressée à chaque participant. 
Une période d’enseignement correspond à 45 minutes, sauf si stipulé autrement.
ANNULATION DE COURS
Si des cours sont annulés par l’Ecole, la direction s’efforcera de les remplacer. Toute prétention financière ou de dommages/intérêts, est exclue. 
EXCLUSION D’UN COURS
Sthenlingua se réserve le droit d’exclure un(e) participant(e) qui ne respecterait pas les conditions contractuelles ou perturberait volontairement un cours, en précisant les motifs, sous réserve de suites judiciaires. La totalité des frais de cours reste due dans le cas d’exclusion suite à un non-paiement des frais de cours ou à un comportement inacceptable (insultes, agression, dégradation volontaire de matériel, etc.).
ASSURANCES
Pour tous les cours et manifestations organisés/hébergés par Swiss Lingua sàrl, l’École décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages que le client pourrait créer ou subir. Le client doit souscrire lui-même à une assurance suffisante (Responsabilité civile, vol, perte, accident en tout genre, dommage matériel et corporel). Swiss Lingua sàrl n’assume aucune responsabilité face au client dans l’utilisation des installations, des locaux, du parking en cas de vol, de perte, accident en tout genre, de dommage matériel et corporel. Cette liste n’est pas exhaustive. 
FOR JURIDIQUE
Toutes les relations juridiques avec Swiss Lingua sàrl sont soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège de la Sàrl.


ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN

Mit ihrer Einschreibung in den Kurs verpflichten sich die Teilnehmer, die Anforderungen des Reglements der Swiss sàrl, nachfolgend „Schule“ genannt, zu respektieren. Durch die Einschreibung stimmt der Kunde dem Inhalt der Geschäftsbedingungen zu und verpflichtet sich, den Gesamtbetrag der Unterrichtsgebühren nach Erhalt der Rechnung zu begleichen. 

ZULASSUNGSBEDINGUNGEN

Die Zulassungsbedingungen für jeden Kurs/ jedes Modul sind den jeweiligen Angeboten zu entnehmen, die dem Kunden gemacht werden. Der Einstufungstest zur Festlegung des Sprachniveaus ist kostenlos.

EINSCHREIBUNGEN

Die Einschreibungen erfolgen mittels des Formulars, das im Sekretariat erhältlich ist oder auf der Internetseite der Schule (www.swiss-lingua.ch). Mit der Einschreibung auf der Internetseite oder per Formular erkennt der Kunde die vorliegenden allgemeinen Geschäftsbedingungen an; seine Einschreibung wird folglich als gültig angesehen.

AUFBAU DES UNTERRICHTS

Der Unterricht für Gruppen beginnt erst, wenn die minimale Teilnehmeranzahl erreicht ist. Die privaten und halb privaten Kurse können nach vorheriger Absprache mit dem Klienten/der Klientin zu jeder Zeit des Jahres begonnen werden.  

Wenn eine Lehrkraft den Kurs nicht mehr aufrechterhalten kann, kümmert sich die Schule um einen Nachfolger.

Die Schule behält sich das Recht vor, Kurse zu verschieben oder zu annullieren für den Fall, dass die Anzahl der Teilnehmer nicht ausreichend ist. Falls die Anzahl der Teilnehmer es erfordert, kann der Preis des Kurses angepasst oder eine Reduzierung der Anzahl an Unterrichtsstunden vorgenommen werden. Aus pädagogischen Gründen kann die Schule einen Teilnehmer, nach Besprechung mit der betreffenden Person, in eine andere Gruppe einteilen.

ÄNDERUNGEN EINES KURSES

Für die privaten und halb privaten Kurse muss jede Zeitplanänderung mindestens 24 Stunden im Voraus dem Sekretariat oder der Lehrkraft mitgeteilt werden. Falls diese Regel missachtet wird oder die Zeitplanänderung für die anderen Teilnehmer nicht möglich ist, muss der Unterricht durch den Teilnehmer beglichen werden. Auch in allen anderen Fällen können aufgrund von Abwesenheit weder die Fehlzeiten noch die Kursgebühren zurückerstattet werden (für private Kurse als auch Gruppen). Im Falle einer Pandemie oder eine andere aussergewöhnlicher Situation werden die Kurse mit Fernunterricht weitergeführt, eine Verschiebung oder Annullierung ist nicht möglich

BEZAHLUNG

Jede ausgesuchte und unterschriebene Kursoption, jeder organisierte Kurs, der schriftlich (auf elektronischem Wege oder per Post) bestätigt und bereits verrechnet wurde, muss durch den Teilnehmer in vollem Umfang beglichen werden; ein Kurs kann spätestens zwei Wochen vor Beginn annulliert werden und wird nur in diesem Falle rückvergütet. Falls nicht anders angegeben, müssen die Kosten für die Unterrichtsmaterialen noch zusätzlich zu den Kursgebühren hinzugerechnet werden. Bereits erhaltene Unterrichtsmaterialien werden nicht zurückerstattet.

Jedem Teilnehmer wird eine Rechnung zugestellt (per Postsendung oder auf elektronischem Wege). Der Gesamtbetrag ist vor Kursbeginn ab Erhalt der Rechnung zu begleichen. Nur Teilnehmer die Ihre Rechnung beglichen haben, dürfen am Kurs teilnehmen; die Quittung berechtigt zur Teilnahme.

Die Zahlungen können direkt beim Sekretariat oder per Banküberweisungen erfolgen. Im Fall des Rücktritts eines Kunden muss dennoch die vollständige Summe beglichen werden, es sei denn, es liegen schwerwiegende Gründe vor, die ordnungsgemäß geprüft wurden. Der Vertrag ist personengebunden und nicht übertragbar. Im Fall von Zahlungsverspätung werden Mahngebühren verlangt. Bei Nichtbezahlung werden rechtliche Schritte eingeleitet. Bei Ratenzahlungen können Verzugszinsen (3%) erhoben werden. Der Vertrag des Kunden kommt einem Schuldanerkenntnis im Sinne von Art. 82 des Schweizerischen Obligationenrechts gleich.

KÜNDIGUNG

Kündigungen des Kurses erfolgen schriftlich unter Angabe der Gründe (ärztliches Attest, Brief des Arbeitgebers etc.), wobei das Empfangsdatum der Kündigung ausschlaggebend ist. Im Fall einer länger andauernden Krankheit oder eines Unfalls kann eine Kursannullierung oder eine Einschreibungsannullierung schriftlich verlangt werden. Bei Vorlage eines ärztlichen Attests kann eine Rückvergütung auf Basis der nichtbesuchten Kurse in Betracht gezogen werden.  Im Falle einer Zusage der Kurs- oder Einschreibungsannullierung, wird eine Rücktrittsgebühr von 50% des Gesamtbetrags der Rechnung zurückbehalten. Jede Kursunterbrechung die nicht krankheits- oder unfallbedingt erfolgt, muss im vollen Umfang bezahlt werden.  ( auch bei Ausnahmefälle )


KURSBESUCH

Im Sinne des gegebenen Unterrichts, sollte dieser regelmässig und pünktlich besucht werden. Im Fall von Abwesenheit sind das Sekretariat oder die Lehrkraft zu informieren. Ein bezahlter Kurs muss innerhalb von 12 Monaten nach der Anmeldung des Kunden begonnen und durchgeführt werden; wird der Kurs vom Kunden über diesen Zeitraum hinaus verschoben, wird die Zahlung von der Schule einbehalten, ohne dass die Schule verpflichtet ist, den Restbetrag der ursprünglich geplanten Kursstunden zu zahlen.

BESCHEINIGUNGEN UND ZERTIFIKATE

Eine Bescheinigung für die aktive Teilnahme am Modul wird jedem ausgehändigt, der 80% Anwesenheit erbracht hat. Der Teilnehmer unterschreibt zu jeder Lektion ein Anwesenheitsformular. Die Ausbildungen, die das Ablegen von Prüfungen und Zertifikaten zum Ziel haben, unterliegen spezifischen Regelungen durch die Anbieter der Prüfungen. Diese Regelungen werden bei der Prüfungsanmeldung mitgeteilt. 


PROGRAMM- UND PREISÄNDERUNGEN

Die Geschäftsleitung behält sich das Recht vor, die Programme, Preise und allgemeinen Geschäftsbedingungen jederzeit zu ändern. Die neuste Version wird als gültig betrachtet. 


REGELN IN DEN SCHULGEBÄUDEN

Es wird ein angemessenes und respektvolles Verhalten gegenüber Drittpersonen und Ruhe in den Gemeinschaftsräumen verlangt. Es ist verboten, in der Nähe von Computern oder ähnlichen technischen Geräten zu essen oder zu trinken. Der Arbeitsplatz muss sauber und ordentlich gehalten werden. 

ORT UND DAUER DES KURSES

Die verschiedenen Orte des Kurses sind auf der Kursbestätigung angegeben, die jeder Teilnehmer erhält. Falls keine andere Vereinbarung getroffen wurde, dauert eine Unterrichtsstunde 45 Minuten. 

KURSANNULLIERUNG

Falls die Kurse durch die Schule annulliert werden, bemüht sich die Geschäftsleitung, einen neuen Termin für diese zu vereinbaren. Jede Art von finanzieller Rückerstattung oder Schadensersatzansprüchen sind ausgeschlossen.

AUSSCHLUSS AUS EINEM KURS

Swiss Lingua behält sich das Recht vor, Teilnehmer, die nicht die vertraglichen Bedingungen einhalten oder vorsätzlich den Kurs stören, aus dem Kurs auszuschließen. Gegebenenfalls können rechtliche Konsequenzen erfolgen. Die Gesamtkosten des Kurses werden im Fall von Ausschluss aufgrund von nicht erfolgter Bezahlung des Kurses oder inakzeptablen Verhaltens (Beleidigungen, Körperverletzungen, vorsätzliche Beschädigung von Einrichtungsgegenständen oder Unterrichtsmaterial etc.) zurückbehalten. Diese Liste ist nicht vollständig.

VERSICHERUNGEN

Für alle Kurse und Veranstaltungen, die von Swiss Lingua sàrl organisiert oder beherbergt werden, übernimmt die Schule keinerlei Verantwortung für eventuelle Schäden, die der Kunde anrichten oder erleiden könnte. Der Kunde verpflichtet sich selbst, eine persönliche und ausreichende Versicherungsdeckung (Haftpflicht, Diebstahl, Verlust, Unfall jeglicher Art, Sachschäden und Körperverletzung) zu besitzen, wenn er an einem Kurs teilnimmt. Die Schule übernimmt keine Verantwortung gegenüber dem Kunden für den Gebrauch der Installationen, der Räumlichkeiten, der Parkplätze, im Fall von Diebstahl, Verlust, Unfall jeglicher Art, Sachschäden oder Körperverletzung. Diese Liste ist nicht als abschliessend zu betrachten.
Gerichtsstand

Alle Rechtsbeziehungen mit Swiss Lingua sàrl unterliegen dem schweizerischen Recht. Der Gerichtsstand ist der Sitz der Sàrl. 

TERMS AND CONDITIONS FOR FACE TO FACE LESSONS

GENERAL
By registration, participants undertake to respect the requirements of the Terms and Conditions of Swiss Lingua sàrl, hereinafter named "the School". The general conditions of mandates or exam providers are also to be observed.

ADMISSION REQUIREMENTS
Admission requirements for each course / module are shown on the offers made to the customer. The entry-level test is free.

REGISTRATION
Entries must be made on a form available from the Secretariat or on the School website (www.swiss-lingua.ch); by registering on the site of the School or on paper, the customer agrees to accept these Terms and Conditions; registration is considered valid.

CONDUCT OF COURSES
Group lessons begin only when enrolment is sufficient. Private and semi-private courses start with an agreed schedule between clients, throughout the year.

In case of withdrawal of an assigned teacher/trainer, the school will conduct the replacement.

The school reserves the right to postpone or cancel any course that does not have enough participants. If the number of participants requires, the price of a course can be adjusted or undergo a reduction in the number of lessons. For pedagogical reasons, the school may decide to transfer a student to another group after discussion with the person concerned.
In case of a pandemic or other exceptional situation, the courses will be carried on by distance learning, any postponing or cancelling is not possible.

SCHEDULE MODIFICATIONS
For private or semi-private lessons, all requests for schedule changes must be notified at least 24 hours in advance to the Secretariat or the teacher/trainer. The course is due if this is not complied with or if there is an impossibility to arrange the schedule with the other participant. In all other cases, neither absences, nor course fees can be compensated because of missed classes (private or group).

PAYMENT
Any option for a course, which has been chosen with a signed quote; all courses organized; confirmed in writing electronically or by post, and billed, must be paid in full by the participant; a course cannot be  cancelled or refunded within 15 calendar days before it starts. The cost of course materials is added to the fee, unless otherwise stated. Supports given back are not taken back.

An invoice is sent to each participant (by mail or electronic transmission). The full amount is due upon receipt and this before the course starts. Only those people who paid their tuition are allowed to attend the course, the receipt being authentic.

Payments can be made directly to the Secretariat or by bank transfer. The full amount is due in case of withdrawal of a participant, unless serious reasons are duly established. The contract is personal, non-transferable.  In the event of late payment, reminders fees are claimed. In case of non-payment, legal measures are taken. In case of payment by instalments, interest on arrears (3%) can be requested. The customer contract is worth acknowledgment of debt with according to Article ART.82 CO.

CANCELLATION BY PARTICIPANTS
Cancellation of courses shall be done in writing, the date of reception being authentic, stating the reasons (medical certificate, letter from employer, etc.) In case of cancellation due to illness, accident, a cancellation of the course can be requested. Upon presentation of a medical certificate, a refund for the days not attended may be considered. If a cancellation of a course or a registration is accepted, a forfeit equivalent to 50% of the amount of the invoice will be charged. Any course interrupted for any reason other than illness or accident must be paid in full.
 
COURSE ATTENDANCE
In the interest of learning, courses should be attended regularly and punctually. In case of absence, participants inform the Secretariat or teacher/trainer. A paid course will have to be started and delivered within 12 months of the client’s registration; in case a course is delayed by the client beyond this time frame, le course payment remains property of the School, with no obligation to deliver the remainder of course hours initially planned.

ACKNOWLEDGEMENT AND CERTIFICATES
Course attendance will be certified for active participation in the module and given to those who can demonstrate an 80 % attendance in class. Participants sign a presence sheet each lesson.  Training leading to certificates and diplomas are subject to specific rules according to the examination provider. These regulations are communicated during exam registration.

PROGRAM AND PRICE CHANGES
Management reserves the right to change programs, prices and the Terms and Conditions at any time.  The latest version is considered valid also for situations dating prior to their writing.

ORDER IN THE BUILDING
Respect for others within the institution and silence in public areas is required. It is also forbidden to eat and drink near computers or other similar devices. Working places must be left clean and tidy.

LOCATION AND LENGTH OF COURSES
Different locations for courses will be specified on the course confirmation correspondence, sent to each participant.  A teaching period is 45 minutes unless otherwise stated.

CANCELLATION BY STHENLINGUA
If the school cancels classes, management will endeavor to replace them. Any financial claim or damages / interests          is excluded.

EXCLUSION FROM A COURSE
Swiss Lingua reserves the right to exclude participants, specifying the reasons, who do not comply with the contractual conditions or who disrupt intentionally a class, which may be subject to judicial proceedings. The full fee amount remains due in the case of exclusion due to non-payment of course fees or unacceptable behavior (insults, assault, malicious damage to equipment, etc.).

INSURANCE
For all courses and events organized / hosted by Swiss Lingua sàrl, the school accepts no liability for any damage that the client could create or sustain.  The customer must personally purchase sufficient insurance (liability, theft, loss, accident of any kind, injury and material damage). Swiss Lingua sàrl assumes no liability to the customer in the use of facilities, premises, parking in case of theft, loss, accident of any kind of injury and material damage. This list is not exhaustive.
LEGALITY
All legal relations with Swiss Lingua sàrl are subject to Swiss law. Local jurisdiction is the seat of the sàrl.

Conditions Générales de vente LA FORMATION VIDÉO
 
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SWISS LINGUA et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.
Toute prestation accomplie par la société SWISS LINGUA implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
 
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site internet : https://www.swiss-lingua.ch/cours/cours-en-ligne/, dans la rubrique « Cours » et « Cours-en-ligne ». La responsabilité de la société SWISS LINGUA ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes, audio, vidéo, pdf, illustrations et images présentés sur le site et la plateforme de formation de la société SWISS LINGUA sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
 
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Le suivi d’une formation à distance est valable pendant la durée déterminée dans l’achat, celle-ci ne peut être modifiée ou annulée après le délai d’essai de 24 heures à partir de la date d’inscription.
 
Article 4 : Prix des produits
Les rubriques « Cours » et « Cours-en-ligne » de notre site indiquent les prix en CHF. L’École de Langue SWISS LINGUA n’est pas soumise à la taxe TVA, peu importe le produit.
La société SWISS LINGUA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
 
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société SWISS LINGUA confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client dans les 24 heures.
Les données enregistrées par la société SWISS LINGUA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SWISS LINGUA dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
 
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par e-banking, Gocardless, ou par carte bancaire.
 
Article 7 : Délai de rétractation
Le droit de rétractation est de 24 heures, soit un jour pour les « cours vidéo » mais ne s’applique pas à l’achat des « cours présentiels » et des « cours à distance » (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé dès la date de votre inscription. 
 
Article 8 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’entreprise SWISS LINGUA se réserve le droit de bloquer l’accès à la plateforme de formation de cours en ligne. 
Conformément aux articles de loi, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 80 CHF pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service administratif de la société.
Adresse :
SWISS LINGUA 
Rue Saint Pierre 8
1700 Fribourg
Tél: +41 26 664 08 88
E-mail : start@swiss-lingua.ch
 
Article 10 : Données personnelles
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